J.O. 57 du 9 mars 2005
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Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
NOR : MENB0400323D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Belloubet-Frier, rectrice de l'académie de Toulouse.Article 2
M. Christian Merlin, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Toulouse.Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon